Conditions d’utilisation

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions d’utilisation définissent les règles d’accès et d’utilisation du site hmbrandsinc, exploité par HM BRANDS INC, qui propose à la vente en ligne des meubles, des articles d’ameublement et des accessoires pour la maison.

Les présentes conditions doivent être interprétées conformément aux dispositions légales applicables. Elles ne limitent pas les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en France.

2. Informations sur l’entreprise

Le site hmbrandsinc est la propriété de l’entreprise suivante :

  • Nom de l’entreprise : HM BRANDS INC

  • Adresse : 8362 Pines Blvd, #101, Pembroke Pines, FL 33024, États-Unis

  • Numéro EIN : 92-2425057

  • E-mail : info@hmbrandsinc.com

  • Téléphone : +1 (305) 355-5039

  • Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, heure de l’Est des États-Unis.

Pour toute question concernant l’utilisation du site, une commande ou une politique publiée, les utilisateurs peuvent contacter notre service client par e-mail. Nous nous efforçons de répondre dans un délai de 24 heures.

3. Accès au site et utilisation autorisée

Les utilisateurs peuvent consulter le site afin de découvrir les produits, lire leurs descriptions, vérifier les prix et, lorsque les conditions le permettent, passer une commande.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois applicables et aux présentes conditions. Il ne doit notamment pas :

  • utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;

  • tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, comptes ou données d’autres utilisateurs ;

  • perturber le fonctionnement du site ou contourner ses mécanismes de sécurité ;

  • transmettre des informations volontairement fausses ou trompeuses dans le cadre d’une commande ;

  • reproduire ou exploiter les contenus du site en violation des droits de propriété intellectuelle.

En cas d’utilisation abusive ou de risque pour la sécurité du site, HM BRANDS INC peut prendre les mesures raisonnables et légalement autorisées nécessaires pour protéger le site, les utilisateurs et ses activités.

4. Informations sur les produits

Le site présente des meubles, des articles d’ameublement et des accessoires, notamment des canapés, des fauteuils, des meubles TV et d’autres produits pour la maison.

Les fiches produits peuvent contenir des informations sur les dimensions, les matériaux, les couleurs, les caractéristiques, les options disponibles et les conditions de vente. Les utilisateurs sont invités à consulter ces informations avant de commander, en particulier les dimensions et les contraintes d’installation des meubles.

Les couleurs affichées peuvent varier selon l’écran et ses réglages. Les images ont pour but de présenter les produits et ne remplacent pas les caractéristiques écrites de la fiche produit.

Si une erreur matérielle est identifiée dans une description, un prix ou une autre information, HM BRANDS INC examinera la situation et prendra les mesures appropriées conformément à la législation applicable. Les informations importantes relatives au produit doivent être communiquées de manière claire avant l’achat.

5. Commandes et formation du contrat de vente

L’utilisateur peut sélectionner les produits souhaités, les ajouter au panier, vérifier les informations de sa commande, renseigner les informations nécessaires à la livraison et au paiement, puis confirmer son achat selon les étapes affichées sur le site.

Avant la validation définitive, le client doit vérifier les produits sélectionnés, les quantités, l’adresse de livraison, les frais éventuels et le montant total à payer.

Une confirmation de commande peut être envoyée à l’adresse e-mail fournie par le client. Le traitement de la commande dépend notamment de la confirmation du paiement et des vérifications nécessaires.

Si une difficulté affecte la commande, par exemple une information indispensable manquante ou une anomalie de paiement, le service client peut contacter le client afin de clarifier la situation.

La formation du contrat de vente, les obligations du vendeur et les droits du consommateur sont déterminés par les Conditions générales de vente et la législation applicable.

6. Prix, paiement et disponibilité

Les prix et les frais applicables sont affichés sur le site ou lors du processus de commande avant la validation du paiement. La devise utilisée pour les commandes destinées à la France est l’euro (€), sous réserve des informations affichées lors de l’achat.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux présentés au moment du passage en caisse. Le client doit vérifier le montant total avant de confirmer la transaction.

La disponibilité des produits peut varier. Lorsqu’un problème de disponibilité est constaté après la commande, HM BRANDS INC communiquera avec le client et examinera les solutions possibles conformément aux conditions de vente et aux règles applicables.

Les prix, les frais de livraison et les autres conditions commerciales applicables à une commande sont ceux présentés au client au moment de la validation, sous réserve des corrections et des mesures autorisées par la loi.

7. Livraison, retours et remboursements

Les commandes sont traitées et expédiées selon la Politique de livraison publiée sur le site. Les frais de livraison, les délais estimés, les transporteurs et les modalités de suivi sont précisés dans cette politique et, le cas échéant, lors de la commande.

Les demandes d’annulation, de retour, d’échange ou de remboursement sont traitées conformément aux politiques correspondantes et à la législation applicable.

Pour les achats à distance, les consommateurs peuvent notamment bénéficier d’un droit légal de rétractation dans les conditions et délais prévus par la loi, sous réserve des exceptions applicables. Les conditions commerciales de la boutique ne peuvent pas supprimer ou réduire les droits impératifs des consommateurs.

Pour toute demande relative à une commande, le client peut contacter info@hmbrandsinc.com en indiquant son numéro de commande et en décrivant la situation.

8. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, images, descriptions de produits, logos, éléments graphiques et autres contenus publiés sur le site peuvent être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou disposition légale contraire, les utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, modifier, distribuer, publier ou exploiter commercialement ces contenus sans autorisation.

Les noms commerciaux, marques, images ou contenus appartenant à des tiers restent soumis aux droits de leurs propriétaires respectifs. L’accès au site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur les contenus consultés.

9. Responsabilité, sécurité et liens externes

HM BRANDS INC prend des mesures raisonnables pour assurer le fonctionnement du site et protéger les informations traitées dans le cadre de ses activités. Toutefois, certaines interruptions peuvent survenir en raison d’opérations de maintenance, de problèmes techniques, de perturbations des réseaux ou d’événements indépendants de sa volonté.

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services externes. Ces sites sont exploités par des tiers et peuvent être soumis à leurs propres conditions et politiques. L’utilisateur est invité à consulter ces documents avant d’utiliser les services concernés.

Aucune disposition des présentes conditions n’a pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi, ni de restreindre les droits légaux des consommateurs.

10. Données personnelles, modifications et contact

Les données personnelles traitées lors de l’utilisation du site sont régies par la Politique de confidentialité et la Politique de cookies publiées sur hmbrandsinc. Les utilisateurs sont invités à les consulter pour connaître les finalités des traitements, les modalités de gestion des cookies et les droits applicables.

HM BRANDS INC peut mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation lorsque cela est nécessaire, notamment en cas d’évolution du site, des services proposés ou des obligations légales. La version en vigueur est publiée sur le site. Les droits et obligations liés à une commande déjà conclue restent soumis aux règles applicables à cette commande.

Pour toute question concernant les présentes conditions, veuillez contacter :

HM BRANDS INC

8362 Pines Blvd, #101, Pembroke Pines, FL 33024, États-Unis

E-mail : info@hmbrandsinc.com

Téléphone : +1 (305) 355-5039

Horaires : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, heure de l’Est des États-Unis.

Nous nous efforçons de répondre aux e-mails dans un délai de 24 heures. Les messages reçus en dehors des horaires d’ouverture, pendant les week-ends ou les jours fériés peuvent être traités le jour ouvrable suivant.