Politique d'annulation
1. Objet de la politique d’annulation
La présente politique décrit les conditions et la procédure d’annulation des commandes passées sur le site hmbrandsinc, exploité par HM BRANDS INC. Elle s’applique aux achats de meubles, d’articles d’ameublement et d’accessoires proposés sur notre boutique en ligne.
Les possibilités d’annulation dépendent notamment du délai écoulé depuis la commande et de son état de traitement. Cette politique commerciale ne limite pas les droits légaux dont bénéficient les consommateurs en France, notamment le droit de rétractation applicable aux ventes à distance lorsque ses conditions sont réunies.
2. Informations sur l’entreprise
Le site hmbrandsinc est la propriété de l’entreprise suivante :
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Nom de l’entreprise : HM BRANDS INC
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Adresse : 8362 Pines Blvd, #101, Pembroke Pines, FL 33024, États-Unis
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Numéro EIN : 92-2425057
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E-mail : info@hmbrandsinc.com
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Téléphone : +1 (305) 355-5039
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Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, heure de l’Est des États-Unis.
Pour toute demande d’annulation, nous recommandons de contacter notre service client par e-mail afin de conserver une trace écrite de la demande.
3. Annulation d’une commande non expédiée dans les 24 heures
Dans le cadre de notre procédure commerciale, le client peut demander l’annulation directe d’une commande dans les 24 heures suivant sa passation, à condition que celle-ci n’ait pas encore été expédiée.
L’annulation est soumise à la vérification de l’état de la commande. Si la préparation ou l’expédition a déjà commencé, il peut ne plus être possible de procéder à une annulation directe par le système de traitement des commandes.
Le délai de 24 heures constitue une procédure commerciale pour l’annulation directe. Il ne supprime ni ne réduit les droits légaux du consommateur, notamment le droit de rétractation applicable aux ventes à distance.
4. Procédure détaillée d’annulation
Pour demander l’annulation d’une commande qui n’a pas encore été expédiée, veuillez suivre les étapes suivantes :
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Préparez les informations de commande : retrouvez votre numéro de commande, la date d’achat et l’adresse e-mail utilisée lors de la commande.
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Envoyez une demande par e-mail : écrivez à info@hmbrandsinc.com en indiquant « Demande d’annulation de commande » dans l’objet du message.
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Précisez votre demande : indiquez votre numéro de commande, les produits concernés et votre souhait d’annuler la commande.
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Attendez la vérification : notre service client vérifiera si la commande est toujours en attente d’expédition.
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Recevez la confirmation : si l’annulation est possible, nous vous communiquerons une confirmation par e-mail.
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Vérifiez le remboursement : si le paiement a déjà été effectué, le remboursement sera traité selon les règles applicables et les modalités de paiement utilisées.
L’envoi d’une demande ne signifie pas à lui seul que l’annulation a été acceptée. Nous vous recommandons de conserver les échanges par e-mail jusqu’à la résolution de votre demande.
5. Commandes déjà expédiées
Lorsqu’une commande a déjà été expédiée, l’annulation directe peut ne plus être possible dans notre système logistique. Dans ce cas, le client peut suivre la procédure de retour ou exercer son droit légal de rétractation lorsque celui-ci s’applique.
Nous recommandons de contacter notre service client avant de prendre toute mesure concernant le colis. Les instructions de retour, l’adresse de retour applicable et les modalités de remboursement seront communiquées conformément à la politique de retour et aux règles légales applicables.
Le fait qu’une commande ait été expédiée ne signifie pas que le consommateur perd automatiquement son droit légal de rétractation.
6. Droit légal de rétractation
Pour les achats à distance effectués par des consommateurs en France, le droit légal de rétractation s’applique lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies. En règle générale, le délai est de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit, sous réserve des exceptions légales applicables.
Le consommateur qui souhaite exercer ce droit doit notifier sa décision dans le délai légal, selon les modalités indiquées dans la politique de retour Il n’est pas nécessaire de présenter un motif lorsque le droit de rétractation s’applique.
Les conditions commerciales d’annulation dans les 24 heures ne peuvent pas être utilisées pour écarter ou restreindre ce droit légal.
7. Remboursement après annulation
Lorsqu’une annulation est acceptée et qu’un paiement a déjà été encaissé, le remboursement est traité conformément aux règles applicables et aux conditions de la commande. Lorsque cela est possible, le remboursement est effectué par le moyen de paiement initial.
Le délai d’apparition des fonds sur le compte du client peut varier selon la banque émettrice ou le prestataire de paiement. Le client peut contacter notre service client s’il souhaite obtenir des informations sur l’état du remboursement.
Pour les remboursements faisant suite à l’exercice du droit de rétractation, les délais et les montants remboursables sont déterminés par les dispositions légales applicables et par notre politique de retour.
8. Commandes présentant un problème particulier
Si une commande comporte une erreur, si un produit semble incorrect ou si le client constate un problème après l’achat, nous l’invitons à contacter notre service client dès que possible.
Le message doit préciser le numéro de commande, le produit concerné et la nature du problème. Si la commande a déjà été expédiée, notre service client indiquera les démarches applicables selon la situation, sans préjudice des droits légaux du consommateur.
Les demandes sont examinées individuellement à partir des informations disponibles et de l’état de la commande.
9. Délais de réponse et suivi de la demande
Notre service client est disponible du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, heure de l’Est des États-Unis. Nous nous efforçons de répondre aux e-mails dans un délai de 24 heures.
Les demandes reçues en dehors des horaires d’ouverture, pendant les week-ends ou les jours fériés peuvent être traitées le jour ouvrable suivant. Le délai de réponse peut varier selon la complexité de la demande et les informations nécessaires à la vérification de la commande.
Pour faciliter le traitement, veuillez utiliser l’adresse e-mail associée à votre achat et indiquer un numéro de commande valide.
10. Contact et dispositions finales
Pour toute question concernant l’annulation d’une commande, veuillez contacter HM BRANDS INC :
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E-mail : info@hmbrandsinc.com
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Téléphone : +1 (305) 355-5039
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Adresse : 8362 Pines Blvd, #101, Pembroke Pines, FL 33024, États-Unis
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Horaires : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, heure de l’Est des États-Unis.