Politique de remboursement
1. Objet et champ d’application
La présente politique de retour s’applique aux commandes de meubles, d’articles d’ameublement et d’accessoires achetés sur le site hmbrandsinc, exploité par HM BRANDS INC, pour une livraison en France.
Si un client n’est pas satisfait d’un produit reçu, il peut contacter notre service client afin de demander un retour dans les 14 jours suivant la réception du produit, conformément aux conditions décrites ci-dessous et sous réserve des droits légaux applicables.
Cette politique distingue les retours commerciaux proposés par la boutique du droit légal de rétractation applicable aux ventes à distance. Les dispositions légales obligatoires restent applicables lorsqu’elles sont plus favorables au consommateur.
2. Informations sur l’entreprise
Le site hmbrandsinc est la propriété de l’entreprise suivante :
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Nom de l’entreprise : HM BRANDS INC
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Adresse de l’entreprise : 8362 Pines Blvd, #101, Pembroke Pines, FL 33024, États-Unis
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Numéro EIN : 92-2425057
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E-mail : info@hmbrandsinc.com
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Téléphone : +1 (305) 355-5039
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Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, heure de l’Est des États-Unis.
Pour toute demande de retour ou de remboursement, nous recommandons de contacter notre service client par e-mail et d’indiquer le numéro de commande afin de faciliter l’identification de l’achat.
3. Délai de retour de 14 jours
Le client qui souhaite retourner un produit parce qu’il ne lui convient pas doit contacter notre service client dans les 14 jours calendaires suivant sa réception.
Pour exercer le droit légal de rétractation applicable à un achat à distance, le consommateur doit notifier sa décision dans le délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien. La demande peut être envoyée par e-mail à info@hmbrandsinc.com.
La notification de la demande dans le délai applicable est importante. Le client doit ensuite suivre les instructions de retour communiquées par notre service client et respecter les délais légaux applicables pour renvoyer le produit.
Certaines catégories de biens peuvent faire l’objet d’exceptions légales au droit de rétractation. Lorsqu’une exception est applicable, elle doit être appréciée selon la nature du produit et les dispositions légales correspondantes.
4. État du produit et conditions de retour
Pour un retour commercial lié à une insatisfaction, nous demandons que le produit soit conservé dans un état permettant sa remise en vente :
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Le produit doit être neuf et ne pas avoir été utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques.
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Les pièces, accessoires, éléments de fixation, notices et autres éléments fournis doivent être inclus, lorsqu’ils sont présents dans la commande.
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Le produit ne doit pas présenter de dommages résultant d’une utilisation inappropriée, d’une modification ou d’une manipulation dépassant les vérifications raisonnables.
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L’emballage d’origine doit être conservé et utilisé lorsque cela est possible, notamment pour protéger le meuble pendant le transport.
Pour l’exercice du droit légal de rétractation, une manipulation raisonnable du produit afin d’en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement ne supprime pas automatiquement ce droit. Une éventuelle dépréciation peut être appréciée conformément aux règles légales applicables.
5. Procédure détaillée de demande de retour
Pour demander un retour, veuillez suivre les étapes ci-dessous :
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Préparer les informations de commande : retrouvez votre numéro de commande, la date de réception et l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat.
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Contacter le service client : envoyez un e-mail à info@hmbrandsinc.com avec l’objet « Demande de retour – numéro de commande ».
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Décrire le produit concerné : précisez le nom du produit, la quantité concernée et le motif de la demande. Pour faciliter l’examen du dossier, vous pouvez joindre des photos montrant l’état du produit et de ses accessoires.
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Attendre les instructions de retour : notre service client vérifiera les informations et vous communiquera la procédure à suivre ainsi que l’adresse de retour applicable.
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Préparer le colis : emballez soigneusement le produit et ses composants afin de limiter les dommages pendant le transport. Pour un meuble volumineux, veuillez attendre les instructions avant d’organiser son expédition.
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Organiser le retour : suivez les modalités de transport communiquées par notre service client. Les frais de retour sont pris en charge par hmbrandsinc conformément aux conditions indiquées dans la présente politique.
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Conserver la preuve d’expédition : si un transporteur est utilisé, conservez le reçu et le numéro de suivi jusqu’à la fin du traitement de la demande.
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Attendre la réception et la vérification : après réception du produit retourné, nous vérifierons son état et les éléments inclus dans le colis avant de traiter le remboursement.
Nous recommandons de ne pas expédier le produit à une adresse qui n’a pas été confirmée par notre service client.
6. Adresse de retour et frais de transport
L’adresse de retour doit être confirmée par notre service client avant l’expédition. Veuillez envoyer votre demande à info@hmbrandsinc.com afin de recevoir l’adresse applicable et les instructions de transport.
L’adresse administrative de l’entreprise est :
8362 Pines Blvd, #101 Pembroke Pines, FL 33024 États-Unis
Les frais de retour sont pris en charge par hmbrandsinc, selon les modalités de transport communiquées par notre service client. Pour éviter des frais non prévus ou un acheminement vers une adresse incorrecte, veuillez obtenir les instructions de retour avant d’expédier le colis.
7. Réception et vérification du produit retourné
À la réception du produit, nous vérifions son état général ainsi que la présence des composants et accessoires inclus dans la commande, le cas échéant.
Pour un retour commercial, le remboursement est traité lorsque le produit satisfait aux conditions de retour applicables. Si un élément manque ou si le produit présente des dommages, notre service client contactera le client afin d’examiner la situation et de déterminer la suite à donner conformément aux règles applicables.
Cette vérification ne doit pas avoir pour effet de supprimer les droits légaux du consommateur. En particulier, l’exercice du droit de rétractation ne peut pas être refusé uniquement parce que le produit a fait l’objet d’une manipulation raisonnable destinée à en vérifier les caractéristiques.
8. Montant et délai de remboursement
Une fois le produit retourné reçu et vérifié, hmbrandsinc traite le remboursement dans un délai de 2 jours ouvrables lorsque les conditions de remboursement sont remplies.
Le remboursement est effectué, dans la mesure du possible, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le délai d’apparition des fonds sur le compte du client peut ensuite dépendre de sa banque ou du prestataire de paiement.
Le montant du remboursement comprend le prix du produit (y compris les frais de livraison et les taxes payées).
9. Produits endommagés, incomplets ou non conformes
Si le produit reçu est endommagé, incomplet ou ne correspond pas à la commande, veuillez contacter notre service client dès que possible à info@hmbrandsinc.com.
Dans votre message, indiquez le numéro de commande, le produit concerné et une description du problème. Vous pouvez joindre des photographies de l’emballage, du produit et des éléments concernés afin de faciliter l’examen de la demande.
Ces situations peuvent relever de règles différentes de celles applicables à un retour pour simple insatisfaction. Les droits du consommateur au titre de la conformité légale et des autres garanties applicables restent préservés.
10. Contact et dispositions finales
Pour toute question relative à un retour ou à un remboursement, veuillez contacter HM BRANDS INC :
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E-mail : info@hmbrandsinc.com
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Téléphone : +1 (305) 355-5039
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Adresse de l’entreprise : 8362 Pines Blvd, #101, Pembroke Pines, FL 33024, États-Unis
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Horaires : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, heure de l’Est des États-Unis.
Nous nous efforçons de répondre aux e-mails dans un délai de 24 heures. Les messages reçus en dehors des horaires d’ouverture, pendant les week-ends ou les jours fériés peuvent être traités le jour ouvrable suivant.