Mentions légales

1. Identification de l’entreprise

Le site web hmbrandsinc est la propriété de HM BRANDS INC, une entreprise établie aux États-Unis, proposant la vente en ligne de meubles, d’articles d’ameublement et d’accessoires pour la maison, notamment des canapés, des fauteuils et des meubles TV.

Les informations relatives à l’entreprise sont les suivantes :

  • Nom de l’entreprise : HM BRANDS INC

  • Adresse : 8362 Pines Blvd, #101, Pembroke Pines, FL 33024, États-Unis

  • Numéro EIN : 92-2425057

  • Téléphone : +1 (305) 355-5039

  • E-mail : info@hmbrandsinc.com

  • Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, heure de l’Est des États-Unis.

Pour toute question concernant les informations légales du site ou les produits proposés, les clients peuvent contacter l’entreprise par e-mail. Nous nous efforçons de répondre dans un délai de 24 heures.

2. Champ d’application et informations sur les produits

Les présentes informations complètent les mentions légales et les autres politiques publiées sur le site hmbrandsinc. Elles concernent la consultation du site et les informations relatives aux meubles, aux articles d’ameublement et aux accessoires proposés à la vente.

Les fiches produits indiquent, selon les informations disponibles pour chaque article, ses dimensions, ses matériaux, sa couleur, sa configuration et ses caractéristiques principales. Les clients sont invités à consulter ces informations avant de commander.

Les descriptions, photographies et illustrations ont pour objectif de présenter les produits. De légères différences d’affichage peuvent survenir selon l’écran utilisé. Les caractéristiques réelles du produit livré restent soumises aux informations propres à l’article commandé et aux dispositions légales applicables.

3. Sécurité des produits et obligations réglementaires

hmbrandsinc doit veiller, dans le cadre de ses activités et selon les obligations qui lui sont applicables, à ce que les produits commercialisés pour les consommateurs en France respectent les exigences pertinentes en matière de sécurité, d’information et de traçabilité.

Les exigences applicables dépendent notamment de la nature du produit, de son usage prévu, de ses matériaux, de ses caractéristiques techniques et de sa catégorie réglementaire. Certains articles peuvent être soumis à des obligations particulières concernant l’étiquetage, les avertissements, les instructions d’utilisation ou les informations du fabricant et de l’importateur.

Les informations réglementaires spécifiques doivent être vérifiées pour chaque catégorie de produits avant leur mise en vente. Aucune déclaration générale de conformité ne doit être interprétée comme une garantie qu’un produit particulier satisfait à une exigence qui ne lui serait pas applicable.

4. Marquage CE et conformité des produits

Le marquage CE n’est pas obligatoire pour tous les meubles. Il ne s’applique qu’aux catégories de produits couvertes par les dispositions réglementaires qui prévoient ce marquage.

Pour les produits concernés, les exigences applicables doivent être vérifiées avant leur commercialisation. Lorsque cela est requis, les documents de conformité, les déclarations correspondantes, les instructions et les informations d’identification doivent être disponibles conformément aux règles applicables.

Pour les meubles qui ne relèvent pas d’un régime imposant le marquage CE, l’absence de ce marquage ne signifie pas, à elle seule, que le produit est non conforme. Les exigences de sécurité générale et les autres obligations applicables doivent néanmoins être respectées.

hmbrandsinc ne présente pas le marquage CE comme une certification universelle applicable à l’ensemble de son catalogue. Les informations relatives à la conformité doivent correspondre aux caractéristiques et aux documents du produit concerné.

5. Information des consommateurs et conditions de vente

Avant de finaliser une commande, le client peut consulter les informations disponibles sur le produit, le prix affiché, les frais de livraison applicables, les modalités de paiement et les conditions de livraison.

Les prix, les délais annoncés, les frais supplémentaires éventuels et les conditions de vente doivent être présentés de manière claire avant la confirmation de l’achat. Les informations communiquées sur le site doivent correspondre aux conditions effectivement appliquées lors de la commande.

Les conditions générales de vente, la politique de livraison, la politique de paiement, la politique de retour ainsi que la politique de confidentialité complètent les présentes informations. En cas de différence entre une formulation générale du site et un droit impératif du consommateur, les dispositions légales applicables prévalent.

6. Garanties légales et droits des consommateurs

Les consommateurs qui achètent des produits pour un usage privé en France bénéficient des droits prévus par la législation applicable, notamment des garanties légales lorsque leurs conditions sont réunies.

Ces droits peuvent comprendre la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, selon les conditions prévues par la loi. Une éventuelle garantie commerciale proposée par le vendeur ou le fabricant ne remplace pas les garanties légales et ne peut pas réduire les droits dont bénéficie le consommateur.

Les modalités de retour, de remboursement et de réclamation sont détaillées dans les politiques correspondantes du site. Ces politiques doivent être interprétées conformément aux règles applicables aux ventes à distance et aux droits impératifs des consommateurs.

7. Responsabilité et utilisation du site

Les utilisateurs sont invités à fournir des informations exactes lorsqu’ils passent une commande ou contactent le service client. Ils doivent notamment vérifier leur adresse de livraison, leurs coordonnées et les informations relatives aux produits sélectionnés.

HM BRANDS INC s’efforce de maintenir des informations claires et à jour sur le site. Toutefois, des interruptions techniques, des opérations de maintenance ou des difficultés liées aux réseaux de communication peuvent occasionnellement affecter l’accès au site.

Aucune disposition de la présente section n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou cette limitation est interdite par la législation applicable, notamment en matière de sécurité des produits et de protection des consommateurs.

8. Protection des données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées lors de la navigation, de la création d’une commande ou d’une demande adressée au service client sont traitées conformément à la politique de confidentialité publiée sur le site et aux règles applicables.

Selon les fonctionnalités utilisées, les données peuvent notamment être nécessaires au traitement des commandes, à la livraison, au paiement, au service client et à la gestion des demandes de retour ou de remboursement.

Les cookies et technologies similaires sont décrits dans la politique relative aux cookies. Lorsque le consentement est requis pour certaines technologies, le choix de l’utilisateur doit être recueilli selon les modalités applicables.

Pour toute question relative aux données personnelles ou à l’exercice des droits prévus par la réglementation applicable, les utilisateurs peuvent écrire à info@hmbrandsinc.com.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus du site hmbrandsinc, notamment les textes, les photographies, les illustrations, les éléments graphiques, les logos et la présentation des pages, peuvent être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, toute reproduction, diffusion, modification ou réutilisation de ces contenus au-delà des usages autorisés peut nécessiter l’accord du titulaire des droits concernés.

Les marques, noms commerciaux et contenus appartenant à des tiers restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs. La présence d’un contenu sur le site ne signifie pas que HM BRANDS INC détient les droits sur tous les éléments qui y sont représentés.

10. Réclamations, médiation et mise à jour des informations

Pour toute question concernant une commande, un produit, une information légale ou une difficulté rencontrée sur le site, les clients peuvent contacter HM BRANDS INC :

  • E-mail : info@hmbrandsinc.com

  • Téléphone : +1 (305) 355-5039

  • Adresse : 8362 Pines Blvd, #101, Pembroke Pines, FL 33024, États-Unis

  • Horaires : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, heure de l’Est des États-Unis.

Les réclamations sont examinées à partir des informations communiquées par le client. Lorsque les règles applicables imposent la mise à disposition d’un dispositif de médiation de la consommation, les coordonnées du médiateur compétent doivent être indiquées dans les documents ou sur les pages appropriés. Elles doivent être vérifiées et ajoutées avant la publication si cette obligation s’applique à l’activité concernée.